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Des avocats dénoncent le report d'un procès pour cause de ramadan

Créé le 05/09/08 - Dernière mise à jour à 14h20 24 commentaires

Le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine a accepté de signer l'ordonnance de renvoi du procès de plusieurs braqueurs pour cause de "ramadan". Plusieurs avocats ont dénoncé une décision "aberrante" et les syndicats de la magistrature se sont dits "surpris". Les défenseurs d’un des accusés qui ont demandé ce report ont eux expliqué que l’homme serait dans un état de faiblesse physique trop important pour se défendre correctement. L'ordonnance de renvoi indique simplement que le procès n’aura pas lieu le 16 septembre comme prévu "dans le souci d'une bonne administration de la justice". Il devrait finalement se tenir en janvier 2009. © Gamma Crusiaux Demange



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• Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, dénonce cette décision au micro de François Coulon.
  
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L'ordonnance de renvoi, signée par le président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, précise que le procès n’aura pas lieu "dans le souci d'une bonne administration de la justice". Mais pour Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès pour une série de braquage qui devrait commencer le 16 septembre, si le procès n’a pas lieu dans l’immédiat c’est bien en raison du ramadan. "Je trouve cela aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque", dénonce-t-il.
Les avocats d’un des accusés ont en fait demandé le renvoi du procès. Ils ont fait valoir "les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent" à leur client musulman, qui du fait du ramadan aura "déjà vécu 14 jours de jeûne" à l'ouverture de ce procès. D’où son incapacité à se défendre correctement. Ils citent à l'appui l'article 1 de la constitution sur la non discrimination et le respect de toutes les croyances.
Mais l'un de ces avocats, Me Yann Choucq, précise aussi que "ce n'était pas le seul motif de renvoi". A propos du ramadan, "personne ne peut extrapoler de cette décision une jurisprudence en ce sens. J'ai l'impression que l'on monte en épingle curieusement pour l'islam", a précisé sur Europe 1 Me Choucq qui cite des procès renvoyés dans le passé parce qu'ils coïncidaient avec des fêtes juives.Selon l’ordonnance, le ministère public ne s'est pas opposé au renvoi de cette audience.
Les deux principaux syndicats de magistrats se sont dits "surpris" par cette affaire, mettant en avant le "principe de laïcité" de la justice française. "Le service public ne pourrait plus fonctionner normalement car dans toute religion, il y a des fêtes", a insisté la présidente du Syndicat de la magistrature, Emmanuelle Perreux. SOS Racisme a exprimé pour sa part sa "plus vive surprise".
Ce procès concerne une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001. Il avait déjà été renvoyé à la demande de la défense et des parties civiles, après la découverte à l'audience de la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin principal. Il devrait finalement avoir lieu le 19 janvier 2009.